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Girardin Industrielle

 

Genèse de  l’aide outre-mer

La loi de finance du 31 décembre 1951 prévoyait déjà plusieurs dispositifs d’aide à l’industrie et au transport en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion. Ces dispositifs ont été étendus à l’ensemble des DOM en 1975 avant d’être uniformisés avec la loi de finance de 1980. C’est le 11 juillet 1986 que la loi Pons instituait pour la première fois la possibilité pour les métropolitains d’imputer le montant de leur investissement outre-mer sur leur revenu global. La loi Paul du 1er janvier 2001 a transformé cet avantage fiscal en réduction d’impôt. Cette réforme fut essentielle car elle a contribué à démocratiser le dispositif d’aide à l’industrie et au transport. Alors que la loi Pons ne concernait que les tranches supérieures d’imposition, la loi Paul étendait l’opportunité d’investir aux tranches moyennes et basses de l’impôt sur le revenu.

 

Les objectifs de la loi Girardin Industriel

Article 199 undecies B du Code Général des Impôts

La loi du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) est un dispositif visant à accompagner le développement économique des Départements et Communautés d’outre-mer (DOM & COM) en facilitant le financement des matériels destinés à l’industrie ou à l’artisanat. La Loi Girardin Industriel vise en effet, à promouvoir un développement économique de l’outre-mer, fondé sur une logique d’activité et de responsabilité, et non d’assistanat.

Ces dispositions s’inscrivent dans le long terme (Bruxelles a validé la reconduction du dispositif français de défiscalisation Outre-mer jusqu’en 2017) et s’articulent autour de trois idées fortes :

  • Encourager la création d’emplois
  • Favoriser la relance de l’investissement privé
  • Renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et la métropole.

Le but poursuivi par le législateur vise notamment à compenser les surcoûts dus à l’éloignement géographique et à rétablir une sorte d’égalité économique avec la métropole. Ainsi, nos SNC louent les matériels industriels à des conditions très avantageuses (rétrocession de 50% à 60% et plus de l’avantage fiscal) aux exploitants locaux qui deviennent propriétaires du matériel au bout de 5 ans.

 

Accessibilité de l’avantage fiscal

Plutôt que de vous acquitter de votre impôt sur le revenu en 2012, le législateur vous permet d’investir cette année en Girardin Industrielle, à partir de 5 000 € d’impôt, et de bénéficier en toute sécurité d’une réduction d’impôt sur le revenu dès l’an prochain (principe du One Shot).

La Girardin Industrielle : une rentabilité élevée pour un investissement utile

La loi Girardin Industriel vous offre la possibilité d’investir dans des opérations industrielles dans les départements et communautés d’outre mer (DOM & COM) pour bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 110 à 126% de votre apport, tout en contribuant au développement économique de l’Outre-mer.

Réduction d’impôt dépendant e de la date de souscription de votre investissement.

 

Exemple :

  • Couple Marié, 2 parts fiscales
  • Revenus : 80 000 euros
  • Impôt sur le revenu : +/- 10 000 euros

Souscription d’une Girardin Industrielle réalisée en début d’année avec une rentabilité de 20% :

  • Versement de 8 333 € pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 10 000 €
  • Gain Garanti DE 1 667 €, soit 16,67 % de rentabilité !!!

 

Girardin Industrielle : le montage

Depuis la Loi de Finances 2011, la Société en Nom Collectif (SNC) devient le seul support autorisé pour les opérations en Loi Girardin Industriel de plein droit. Le choix de notre partenaire pour la transparence des SNC depuis plus de 20 ans est donc conforté.

Une SNC est créée pour acheter le matériel et le louer aux entreprises ultra-marines qui deviennent locataires de leur matériel en s’acquittant d’un loyer inférieur d’environ 20 à 30% à un remboursement de crédit classique.

L’opération est financée par 3 acteurs : l’entreprise à hauteur d’environ 10%, un organisme financier pour environ 50% et des investisseurs métropolitains pour environ 40%.

Au bout de 5 ans, la SNC est dissoute et l’exploitant devient propriétaire du matériel.

 

Votre investissement en toute sécurité

Les investissements en Loi Girardin Industriel représentent un véritable levier d’aide au développement économique pour les DOM-COM. Cependant, ce dispositif est souvent considéré comme porteur de risques car en effet, les montages dits « de plein droit » sont mis en place par des opérateurs privés, sans aucun contrôle des pouvoirs publics sur leur capacité à exercer leur métier, malgré quelques contraintes instaurées par la Loi de Finances 2011...

Notre partenaire monte principalement des opérations dites «de plein droit» en finançant pour chacun des locataires du matériel dont le montant est inférieur à 250 000 € par exercice et par projet industriel.

Chacune des SNC finance en moyenne 6 locataires différents, apportant à nos investisseurs une forte diversification, et de cette façon une diminution du risque fiscal.

Notre partenaire, spécialisé dans le financement de matériels standards qui permettent une réaffectation aisée en cas de défaillance du locataire (cessation d’activité, liquidation) et ainsi d’assurer la continuité de l’exploitation et donc le succès de votre réduction d’impôt...

 

La sécurisation des opérations

Profiter du dispositif de défiscalisation en loi Girardin industriel, c’est investir dans un matériel qui sera utilisé dans les DOM et les COM.

Certaines sociétés opportunistes tentent de s’implanter sur ce marché, dont il faut préciser qu’il n’est réglementé par aucun organisme référent excepté quelques contraintes imposées aux monteurs par la Loi de Finance 2011.

En cas d’erreurs dans le montage ou de défaillance d’une entreprise locataire, l’avantage fiscal peut être repris à l’investisseur. Le montage de ces opérations étant complexe, il doit être effectué par un opérateur qualifié pour minimiser les risques financiers et fiscaux.

Grâce à un savoir-faire incomparable lié à plus de 20 ans de maîtrise totale des opérations par ses 8 agences implantées dans les DOM-COM, notre partenaire assure à l’investisseur de souscrire dans des opérations totalement sécurisées, bénéficiant des meilleures garanties de montage et de gestion des opérations.

  • Clause de limitation de recours sur tous nos dossiers

En tant qu’associé d’une SNC (Société en Nom Collectif), seule société autorisée à porter ce genre de montage depuis le 1er janvier 2011, l’associé est protégé contre tous les défauts de paiement des locataires

  • Pérennité et sérieux d’un acteur professionnel

Inter Invest provisionne 50% de sa marge sur les 5 années suivant le montage, afin de maintenir ses équipes locales et garantir la gestion et le suivi des opérations quoi qu’il arrive.

  • Exploitation des matériels pendant 5 ans

Notre partenaire est l’unique monteur du marché à être en mesure de prouver que l’organisme qui a contribué au financement du matériel ne peut pas prononcer la résiliation du contrat à sa seule initiative afin de vendre le matériel, et donc faire peser un risque fiscal majeur sur les investisseurs.

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Cette assurance couvre toutes les erreurs potentielles de montage et de gestion à hauteur de 10 millions d’euros de réduction d’impôt. Nous disposons à ce titre du plus important niveau de couverture du marché.

  • Assurance Responsabilité Civile «Parapluie»

Cette garantie exclusive sur le marché couvre l’associé d’une SNC, solidairement et indéfiniment responsable, contre le paiement de dommages et intérêts qu’il pourrait être amené à payer pour tous les sinistres causés par un locataire non assuré.

 

Patrimoine Evolution Vous propose un investissement en Girardin Industriel 100 % Garanti !!!

En souscrivant le produit que nous avons sélectionné (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale), l’investisseur bénéficie de sa réduction d’impôt quoi qu’il arrive, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts.

  • Fonds de garantie G3F

Ce fond est alimenté par un prélèvement sur les souscriptions des associés. En 2011, le fonds de garantie a été porté à 3 millions d’euros.

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’Assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion à hauteur de 10 millions d’euros de réduction d’impôt.

  • Assistance juridique

Dans tous les cas de demande d’information ou de procédure contentieuse avec l’administration fiscale, notre partenaire s’engage à assister les investisseurs en préparant leurs réponses ou mémoires avec le concours des meilleurs spécialistes de la fiscalité en loi Girardin.

 

Une réduction d’impôt 100% garanti

Avec G3F, Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, nous vous proposons en exclusivité depuis 4 ans de souscrire un produit 100% garanti. Nous assurons à tout investisseur de bénéficier de sa réduction d’impôt quoi qu’il arrive, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts.

En souscrivant notre produit CLASSIQUE, vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu avec nos meilleures rentabilités tout en profitant de l’ensemble des garanties que vous propose notre partenaire. Vous pouvez également choisir de vous positionner sur plusieurs SNC afin de diversifier votre investissement et ainsi diminuer le risque fiscal.

 

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